Déposer une demande

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer notre audience. En savoir plus

Agence de souscription digitale · Enregistrée à l'ORIAS

Vos garanties en ligne,
en toute simplicité.

L'agence de souscription digitale dédiée à la sécurisation des opérations des promoteurs et acteurs de l'immobilier.

Une délivrance 100% digitale

Des cautions et assurances émises avec rigueur, dans un environnement sécurisé.

Une approche globale

Une offre complète intégrant cautions, garanties et protections adaptées à chaque opération.

Un parcours fluide & maîtrisé

Une expérience de souscription claire, intuitive et pensée pour les professionnels.

Déposer une demande Voir nos garanties
Programme immobilier moderne haut de gamme sécurisé par KautionNeo
La plateforme KautionNeo

Une expérience pensée pour les professionnels

Des fonctionnalités au service de votre productivité, de la première demande jusqu'à la délivrance de l'attestation.

Une collecte d'informations plus fluide

  • Un seul questionnaire pour plusieurs garanties
  • Partage en ligne avec votre client
  • Saisie des informations simplifiée

Décision plus rapide, pilotage clair

  • Indication tarifaire immédiate à partir de quelques questions
  • Tableau de bord intuitif
  • Suivi en temps réel de vos projets

Dossier centralisé, process sécurisé

  • Signature électronique des contrats
  • Tous les documents et échanges dans une seule plateforme
  • Collaboration simple avec les souscripteurs KautionNeo

0

Dossiers traités / an

0

D'expérience

0

Satisfaction client

0

Encours garantis

Notre ADN

Une plateforme digitale, l'engagement d'un partenaire.

Le marché de la construction exige une réactivité à toute épreuve. L'obtention d'une garantie ne doit jamais retarder vos ouvertures de chantiers ou vos signatures chez le notaire.

Réactivité absolue – Accord 48h

Nos processus digitaux et délégations de souscription permettent de délivrer vos accords de principe en un temps record.

Optimisation de trésorerie

Un accès privilégié aux meilleures conditions du marché pour préserver vos lignes bancaires et votre BFR.

Souscription collaborative, fluide et sécurisée

Suivi en temps réel, échanges directs avec nos souscripteurs, téléversement des pièces et signature électronique intégrés — une gestion complète et entièrement digitale.

Garanties & Assurances

Comprendre vos garanties

Un panorama complet des garanties financières et assurances applicables dans le secteur de la construction.

Courtier indépendant

Nous comparons les offres du marché pour vos GFA, CMI, DO et garanties construction afin de négocier les meilleures conditions auprès des assureurs.

Mandataire d'assureur

Pour les cautions de marché, retenue de garantie et parfait achèvement, nous émettons directement vos attestations sous mandat d'assureurs partenaires.

Obligatoire – Art. L.231-6 CCH

Garantie de livraison à prix et délai convenu

Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à l'obligation de souscrire, pour chaque chantier, une garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie protège l'acquéreur contre une défaillance du constructeur après ouverture de chantier et avant réception.

En cas de défaillance, le garant prend en charge :

  • Le coût des dépassements de prix nécessaires à l'achèvement (franchise max. 5%)
  • Les conséquences d'un paiement anticipé ou d'un supplément de prix imposé par le constructeur
  • Les pénalités forfaitaires de retard de livraison (base : 1/3 000e du prix convenu par jour)
Souscrire en ligne →
Obligatoire dès 5% d'acompte

Garantie de remboursement d'acompte

Cette garantie protège l'acquéreur contre une défaillance du constructeur (CMI) avant l'ouverture de chantier. Elle est obligatoire dès lors que le constructeur demande un acompte de 5% à la signature du contrat.

La garantie est déclenchée dans les cas suivants :

  • Le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu
  • Le chantier n'est pas ouvert à la date convenue
  • Le maître de l'ouvrage exerce sa faculté de rétractation (art. L.271-1 CCH)

La garantie prend fin à l'ouverture de chantier ou à la restitution de l'acompte par le constructeur.

Souscrire en ligne →
Package Assurances Techniques

Sécurisez l'ensemble du chantier

Au-delà des garanties CMI obligatoires, nous proposons un pack technique complet pour couvrir tous les risques de construction et la responsabilité du constructeur.

Obligatoire – Art. L.242-1 C. assurances

Dommages-Ouvrage (DO)

Préfinance les réparations des désordres de nature décennale sans attendre la décision de justice sur les responsabilités. L'assureur DO indemnise rapidement, puis se retourne contre les constructeurs responsables.

  • Souscription avant ouverture de chantier, durée 10 ans
  • Couvre l'atteinte à la solidité et à la destination de l'ouvrage
  • Référence à reporter dans le contrat CCMI sous peine de remboursement intégral
Souscrire en ligne →
Pendant les travaux

Tous Risques Chantier (TRC)

Couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage en cours de construction : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, effondrement, intempéries exceptionnelles. Indemnisation rapide sans recherche de responsabilité.

  • Garantit l'ouvrage de l'ouverture de chantier jusqu'à la réception
  • « Tous risques sauf » : seules les exclusions limitatives ne sont pas couvertes
  • Évite les conflits de responsabilité entre les intervenants du chantier
Souscrire en ligne →
Responsabilité décennale

Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Garantit la responsabilité décennale du constructeur lorsqu'il confie tout ou partie des travaux à des entreprises sous-traitantes. Indispensable pour les CMI qui pilotent un chantier sans réaliser eux-mêmes les ouvrages.

  • Couverture décennale (10 ans à compter de la réception)
  • Activée en cas de défaillance d'une entreprise intervenue sur le chantier
  • Distincte de la RCD classique : elle vise spécifiquement le rôle de pilote
Souscrire en ligne →
Pendant et après chantier

RC Maître d'Ouvrage (RCMO)

Couvre la responsabilité civile du constructeur en sa qualité de maître d'ouvrage pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers (voisins, ouvrages limitrophes, passants) avant, pendant et après les travaux.

  • Dommages aux tiers : voisinage, mitoyens, infrastructures
  • Inclut les troubles anormaux de voisinage liés au chantier
  • Complémentaire des autres assurances techniques (DO, TRC, CNR)
Souscrire en ligne →
Témoignages

Ils nous font confiance

"KautionNeo nous a permis d'obtenir notre GFA VEFA en moins de 48h pour notre programme de 22 logements. Réactivité et professionnalisme remarquables."

LP
Laurent P.

Promoteur Immobilier – Lyon

"Grâce aux cautions de marché, nous avons libéré plus de 80 000€ de retenues sur nos chantiers publics. Un impact direct et immédiat sur notre trésorerie."

SR
Sophie R.

Gérante – PME BTP, Bordeaux

"Un accompagnement expert pour nos garanties CCMI. Ils connaissent parfaitement les contraintes de notre métier et négocient des conditions exceptionnelles."

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

La GFA VEFA est une garantie obligatoire pour les promoteurs immobiliers vendant en l'état futur d'achèvement. Elle protège les acquéreurs contre le risque de non-achèvement du programme et permet la signature chez le notaire. Sans GFA, aucune vente VEFA n'est possible légalement.

Grâce à nos délégations de souscription et nos processus entièrement digitalisés, nous délivrons vos accords de principe sous 48h ouvrées après réception d'un dossier complet. Notre équipe vous guide dans la constitution des pièces nécessaires.

La Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage et permet un préfinancement rapide des réparations sans recherche de responsabilité. L'assurance décennale est souscrite par le constructeur pour couvrir sa propre responsabilité sur 10 ans. Les deux sont complémentaires et obligatoires.

Oui. La caution de substitution à la retenue de garantie (5%) permet à l'artisan ou à la PME de toucher 100% de ses factures de situation, améliorant considérablement la trésorerie sans impacter les lignes bancaires. Elle est prévue par l'article 2313 du Code civil et la loi du 16 juillet 1971.

La garantie financière AVIM est une garantie obligatoire (art. L.133-8-5 et D.133-22 du Code de la sécurité sociale) que doit fournir à l'URSSAF tout organisme de services à la personne (OSP) utilisant l'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt. Engagement autonome et à première demande au bénéfice exclusif de l'URSSAF, elle garantit le remboursement des sommes indûment versées au titre du dispositif. KautionNeo délivre une attestation conforme avec devis immédiat en ligne.

Elle est obligatoire dès 200 000 € TTC de prestations déclarées à l'Avance Immédiate par an, ou dès le premier euro si la structure utilise la fonctionnalité « Acompte ». Le montant garanti est forfaitaire et suit un barème à 7 tranches, de 15 000 € (moins de 500 000 € de prestations) jusqu'à 1 200 000 € (100 M€ et plus). L'URSSAF rejette les attestations non conformes depuis le 31 juillet 2026.

Les pièces varient selon la garantie souhaitée. Pour une GFA : bilans des 3 derniers exercices, permis de construire, avant-contrats de réservation. Pour une DO : description du projet, budget prévisionnel, identité des entreprises. Notre équipe vous guide gratuitement dans la constitution de votre dossier.

Parlons de votre projet

Nos analystes étudient votre dossier sous 48h. L'étude est entièrement gratuite et sans engagement.

Ligne directe

01 23 45 67 89

Email

contact@kautioneo.fr

Horaires

Lun – Ven : 9h – 18h

Courtier enregistré à l'ORIAS N° 12345678. Activité réglementée et contrôlée par l'ACPR.

Demande de Devis Gratuite

Réponse sous 48h. 100% gratuit & sans engagement.

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient utilisées pour vous contacter dans le cadre de votre demande. Politique de confidentialité.

Demande envoyée !

Un conseiller KautionNeo vous contactera sous 24h ouvrées.